Arrêté du 6 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

J.O. 42 du 19 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02971
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Arrêté du 6 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

NOR : DEFP0301158A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 février 2003, le nombre maximum de places offertes en 2003 aux concours prévus à l'article 6 du décret no 76-802 du 19 août 1976, modifié par le décret no 98-86 du 16 février 1998 et par le décret no 99-848 du 30 septembre 1999, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences est fixé comme suit :

a) Concours sur titres ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine titulaires d'un titre d'ingénieur (art. 6 [1°]) : deux places ;

b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine non titulaires d'un titre d'ingénieur (art. 6 [2°]) : une place.

Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.